Chaque mois le CE est sollicité pour donner son avis sur la marche de l’entreprise, lors des consultations obligatoires, mais il décide aussi de l’affection du budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles. Il est de première importance que l’avis du CE, ainsi que ses décisions de gestion apparaissent de façon claire dans le PV.

Important en terme de communication vis-à-vis de la direction et vis-à-vis des salariés, mais important également en terme de responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres.

Bien des élus se focalisent sur les redressements Urssaf, qui, il faut bien le reconnaître, sont les plus fréquents. Mais une menace connexe existe bel et bien : le risque fiscal.

Le premier écueil porte sur les CE qui se livrent à une activité « para-commerciale » (volontairement ou non) sans en supporter les obligations et les charges correspondantes.

A l’ordre du jour des mois d’avril et/ou mai

Prochaines formations Inter-CE

Il n’est pas toujours facile pour un élu de déterminer quel est le niveau des performances de son entreprise. Bien sûr, une dégradation des résultats entraîne fréquemment une diminution du niveau de l’intéressement et/ou de la participation.

Voici quelques clignotants qui peuvent vous aider :
- Changer les dirigeants
- Limiter le nombre de fournisseurs
- Renégocier l’ensemble des contrats

Le site officielce.com a réalisé une enquête, en juin 2007, auprès d’un panel de plus de mille CE répartis par secteurs professionnels et par taille. Il en ressort quelques données intéressantes :
Le mandat de 4 ans est aujourd’hui majoritaire : Depuis le changement de réglementation, plus d’1 élu sur 2 a basculé sur un mandat de 4 ans. Ce qui semble renforcer la stabilité des élus : Plus de la moitié sont au CE depuis plus de 5 ans. Ils sont même 20% à y être depuis plus de 10 ans !

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