L’employeur qui réalise un Plan de Sauvegarde de l’Emploi se doit de prouver qu’il a tout fait pour éviter les licenciements. Et lorsque cela est réalisé, il a une obligation substantielle de présenter aux salariés visés des offres de reclassement.

La loi décrit ainsi cette obligation stricte :
« Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Le reclassement ...

Qu’entend-on par responsabilité contractuelle du comité d’entreprise ?
La responsabilité civile du CE peut-elle être engagée en-dehors du cadre d’un contrat ?
Comment se prémunir contre ce risque ?

A l’ordre du jour des réunions du CE des mois de juin ou juillet

Prochaines formations Inter-CE

A compter du 1er juillet 2009, suite à un accord signé le 18 mai entre trois organisations syndicales salariales (CFDT, FO et CFE-CGC) et trois organisations patronales (CGPME, Medef et UPA), les salariés licenciés pourront conserver dans la limite de neuf mois leur couverture santé et prévoyance.

Le site du ministère du travail vient de publier une étude relative aux horaires de « travail atypique » … qui concernent en réalité deux salariés sur trois ! Pour plus d’information, rendez-vous à l’adresse :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2009.05-22.2.pdf

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