L’audit des comptes de votre CE ou CCE

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Si vous pensez qu’il peut exister des anomalies dans la gestion de votre Comité d’entreprise (CE) ou cas plus rare dans votre CCE, vous pouvez demander et voter, en réunion plénière, un audit des comptes.

 

Certains CE sont aussi importants qu’une grosse PME. Ces tailles demandent d’avoir de bonnes connaissances comptables, financières, sociales (si vous avez des salariés dans le CE), organisationnelles, sur le respect des règles de non-discriminations et même en réglementation des URSSAF.

Nous pouvons intervenir dans 4 cas, vous :

  • êtes un gros CE et vous devez nommer un Commissaire Aux Comptes pour 6 ans,
  • êtes en dessous de ces seuils :  nous pouvons intervenir afin de détecter les anomalies dans vos comptes,
  • souhaitez que nous ne regardions qu’une partie de vos comptes ou une problématique spéciale (les règles URSSAF, l’inventaire…) ;
  • venez d’être élu et vous souhaitez vous assurer que les comptes du comité d’entreprise que vous reprenez sont correctement tenus sans anomalies. Commencez votre mandat en toute tranquillité en vous assurant que le passé est conforme.

Ces cas d’interventions sont financés par le budget de fonctionnement (ou AEP 0.2%).

Ce type d’intervention permet de valider si :

  1. vous respectez les règlements comptables et si la forme de vos comptes rentre bien dans la loi sur la transparence des CE
  2. vous séparez bien les 2 budgets (œuvres sociales et le fonctionnement -AEP-), avez vous des serviettes de plage ou des gadgets dans le budget de fonctionnement ?
  3. vous avez des potentielles anomalies comptables : dépenses sans justificatifs, détournements d’argent, dépenses non votées
  4. avez vous défini des règles de gestion : plafond des dépenses
  5. votre règlement intérieur est il à jour ?
  6. vous financez des associations
  7. votre logiciel comptable est conforme

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