Formation : le fonctionnement et les attributions de la délégation unique du personnel (DUP)

Formation : le rôle, les missions et les responsabilités du Secrétaire et du Trésorier du CE
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Formation : la gestion de votre comité d’entreprise
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Les objectifs des 2 journées de formations pour les membres de la délégation unique du personnel (DUP) : comprendre ses missions, éviter les écueils et adopter les bonnes pratiques.

 

Le programme :

L’exercice du mandat et les moyens à disposition de la DUP

  • L’exercice et les événements impactant le mandat.
  • L’utilisation des heures de délégation et la liberté de déplacement.
  • La « protection» spécifique attachée à l’exercice des fonctions représentatives.

 

L’organisation interne

  • La composition du CE (présidence, titulaires/suppléants, représentants syndicaux), le rôle du Secrétaire, du Trésorier et des adjoints.
  • La nécessité de se doter d’un règlement intérieur pour le CE et le CHSCT.
  • L’établissement de l’ordre du jour commun CE / CHSCT et des réclamations des délégués du personnel : les modalités et la relation avec le Président, les sujets traités (la distinction des compétences CE, DP, CHSCT).
  • La périodicité des réunions et le déroulement des séances plénières avec la direction.
  • L’élaboration du procès-verbal de la réunion commune, le registre des délégués du personnel et la communication auprès des salariés.

 

Les ressources de la DUP dans ses attributions CE et les règles de transparence

  • Les deux budgets du CE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
  • Les règles d’utilisation (cas pratiques et illustrations jurisprudentielles)
  • La bonne gestion des activités sociales et culturelles destinées aux salariés : le principe de non-discrimination et les tolérances URSSAF.

 

Focus sur les différentes attributions et missions de la DUP

  • Distinguer le périmètre de compétence du CE, des DP et du CHSCT
  • Notion et thèmes annuelles de consultation.
  • La procédure de consultation du comité d’entreprise et ses enjeux.
  • Etre en mesure d’émettre un avis motivé.

 

Les moyens d’action

  • Le droit d’alerte économique propre au CE.
  • Le droit d’alerte des DP en cas d’atteinte aux droits ou à la santé des salariés.
  • Le droit d’alerte du CHSCT en cas de danger grave et imminent.

 

Si vous êtes intéressés ou si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter au 01 30 09 89 09.

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