Elu au comité social et économique (CSE) dans une entreprise de plus de 50 salariés ? Pensez à la formation économique du CSE
La loi prévoit une formation économique du CSE d'une durée maximale de 5 jours pour vous former à son fonctionnement, dans ses dimensions juridiques, économiques et financières. Développez vos connaissances pour exercer vos fonctions dans les meilleures conditions. Cette formation économique peut être de 2 à 5 jours et fractionnée selon vos souhaits (entre 2 et 5 jours en une fois ou plusieurs). Elle a pour finalité de vous donner, en quelques jours, les éléments de base pour bien réussir votre mandat d'élu.
La formation économique du CSE permet de répondre aux questions sur tous les aspects juridiques, économiques et financiers dans l'exercice du mandat au comité social et économique.
La formation économique d'une durée de 5 jours permet à chaque élu de balayer l’ensemble des attributions du CSE.
Le programme de formation économique du CSE explore ainsi toutes les facettes de son organisation en commençant par la mise en place du comité. Les élus du personnel doivent rapidement prendre enmain toutes les prérogatives du CSE.
Cette formation pratique a pour but d'offrir aux élus les clés pour agir :
A la fin de cette formation économique, vous devez être en capacité d'assurer votre mandat.
Les comptes de mon CSE :
Comprendre les éléments financiers de votre société / groupe et exercer vos missions économiques :
Il est possible de mettre une partie portant sur l'environnement et la RSE (cliquez ici).
La formation économique du CSE est prévue par l'article L. 2315-63 du Code du travail. L'accès à la formation économique est prévue pour les membres titulaires dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Pour bénéficier de la formation économique, le titulaire nouvellement élu effectue une demande à l'employeur au moins 30 jours avant le début du stage. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom du centre de formation chargé de l'assurer.
Seuls deux types d’organismes sont autorisés à dispenser une formation économique aux membres du CSE :
Chaque membre titulaire choisit librement entre les 2 catégories prévues (Circulaire - Direction des Relations du Travail – n°12 – 30 novembre 1984).
Selon vos souhaits, la formation économique se déroule dans vos locaux où les nôtres à Chatou (voir la photo ci-dessous).
Notre salle de formation à Chatou (35 places)
Le financement de la formation économique des membres du CSE est pris en charge sur le budget de fonctionnement (0,2%).
Il faut comprendre par frais de formation, les dépenses d'inscription et de formation et éventuellement ceux liés aux déplacements des élus à cette occasion. La rémunération des élus titulaires en formation doit être payé par l'employeur comme temps de travail. Enfin, depuis la loi du 22 août 2021, la formation économique du CSE peut intégrer un volet portant sur "les conséquences environnementales de l'activité des entreprises".
Etant une société d'expertise-comptable dédiée aux CSE, nous sommes spécialisés dans les chiffres et la comptabilité. Tous nos formateurs réalisent des "missions sur le terrain". Ainsi, les intervenants pour la comptabilité de CSE réalisent des comptabilités pour nos clients, les intervenants pour la 5e journée ont réalisés un grand nombre de PSE, nos juristes conseillent des élus depuis plus de 15 ans...
Notre but est de vous transmettre un maximum d'informations tout en évitant d'être "trop jargoneux". Il est aussi possible de voir l'incorporation d'une journée sur la RSE (cliquez ici)
Pour aller plus loin, vous pouvez visiter le site de la DREETS des Hauts-de-France qui explique le cadre légal pour les CSE (cliquez ici).
"Super formation et supers formateurs. Merci"
"5 jours trés agréables, les différents formateurs connaissent les sujets traités. Les exemples sont rééls et concrets : bravo !"
"cette formation m'aide beaucoup au quotidien, avoir différents intervenants spécialisés dans un domaine est un vrai plus : la gestion du CSE par un comptable spécialisé, l'explication sur les comptes de mon groupe / ma société par un expert-comptable, un juriste ayant 17 ans de pratique. Beaucoup de jurisprudence est citée, on sent que nous sommes avec des pro".
"Il fallait que nous nous formions, je n'étais pas trés antousiaste. Finalement, les différents formateurs vous captent, vous expliquent, n'hésitent pas à recommencer à expliquer, donnent beaucoup d'exemples. Merci".
ou remplir la fiche de contact ci-dessous : une membre de l'équipe de Soxia vous répondra dans les plus bref délais.