Formation Comité d’entreprise : se préparer à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l’emploi) ?
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Formation : l’organisation et le fonctionnement du Comité d’entreprise (CE)
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Depuis plusieurs semaines ou plusieurs mois, des rumeurs persistantes de restructurations circulent au sein de votre société. Le lancement d’un projet de licenciement collectif pour motif économique avec la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi est une éventualité sérieuse.

 

Nous vous proposons de vous préparer et de vous éclairer sur les enjeux d’un tel projet sur lequel vous allez intervenir en tant que membre du Comité d’entreprise (CE).

Cette formation sur le PSE doit baliser le terrain afin de ne pas être démunis face à une direction qui a mis plusieurs mois pour se préparer. Elle est à faire avant l’annonce ou en début de procédure PSE.

Notre approche s’appuie sur des cas concrets, sur l’interactivité pour vous permettre d’acquérir et d’assimiler les savoirs nécessaires à l’exercice de votre mandat dans le contexte particulièrement difficile d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) imminent (pour des précisions sur la première réunion R1 du PSE, cliquez ici).

Notre formation s’appuie sur des retours d’expérience issus de nos interventions dans ce type de procédure. Son contenu est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et légales notamment la loi Travail.

La session, d’une durée d’une journée, est organisée, selon votre demande, dans vos locaux ou les nôtres à Chatou. Notre salle peut accueillir jusqu’à 15 participants.

 

Les objectifs de la journée de formation : s’approprier les clés de la procédure de consultation et identifier les capacités d’action du comité d’entreprise (CE ou CCE). Comprendre le rôle de la Direccte et acquérir les connaissances nécessaires pour exercer ses missions face à une direction bien préparée.

Les thèmes développés au cours de la journée de formation :

La notion de licenciement « économique » et les différents motifs légaux :

  • Les 3 éléments de la définition : qualification, élément matériel et élément causal.
  • Les difficultés économiques à l’épreuve de la loi Travail (Loi El Khomri).
  • La réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité : la notion de menace avérée.
  • Les mutations technologiques et la cessation d’activité.
  • Le périmètre d’appréciation du motif économique (le secteur d’activité du groupe auquel l’entreprise appartient).

Les modalités d’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE):

  • L’option de la négociation avec les organisations syndicales représentatives.
  • L’option de l’établissement unilatéral du PSE.

La procédure de consultation du Comité d’entreprise ou du CCE

  • Le moment crucial : la 1ère réunion et le recours à l’expertise.
  • Les délais préfix du PSE, ses enjeux et l’intervention du CHSCT à l’appui du CE.
  • Le rôle de la Direccte tout au long de la procédure.
  • La communication auprès des salariés et le périmètre de l’obligation de discrétion.
  • L’émission de l’avis éclairé et motivé.

Le contrôle du PSE par la Direccte 

  • La différence entre la validation de l’accord collectif et l’homologation du PSE unilatéral.
  • Les recours contentieux ouverts au Comité d’entreprise.

Les principales mesures du PSE : aspects légaux et illustrations jurisprudentielles

  • La pondération des critères d’ordre des licenciements.
  • L’application des critères au sein des catégories professionnelles (les salariés potentiellement concernés).
  • L’obligation de reclassement interne.
  • Le contrat de sécurisation professionnelle ou le congé de reclassement.
  • Les mesures d’accompagnement externes.

 

Soxia possède une équipe pluridisciplinaire avec des consultants spécialisés sur la partie économique, d’autres sur la partie sociale, des juristes (voire une avocate) … N’hésitez pas à nous consulter si vous sentez qu’un PSE risque d’arriver.

Quand la presse parle de nous dans le cadre d’un PSE (L’Echorepublicain Comasec Soxia).

 

Si vous avez une question, vous pouvez nous contacter.

 

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