Formation : l’organisation et le fonctionnement du Comité d’entreprise (CE)

Formation Comité d’entreprise : se préparer à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
7 mars 2017
Formation : les missions des délégués du personnel
25 avril 2017

Les élections du Comité d’entreprise viennent de se terminer :

  • vous êtes nouvellement élus, une toute nouvelle équipe assume désormais la gestion du Comité d’entreprise ou,
  • votre équipe est composée d’élus expérimentés et de nouveaux membres souhaitant s’investir et s’impliquer ou,
  • vous débutez la gestion de votre Comité d’entreprise nouvellement constitué.

 

Nous vous proposons d’acquérir les connaissances essentielles et, pour les élus ayant déjà assumé plusieurs mandats de se mettre à jour des bonnes pratiques, afin de vous permettre d’exercer votre mandat, en équipe, dans les meilleures conditions.

Notre approche s’appuie sur des cas concrets, sur l’interactivité et la convivialité avec les élus pour vous permettre d’assimiler les savoirs nécessaires, pour vous organiser et faire fonctionner votre comité d’entreprise en respectant les règles légales.

Le contenu de la formation se fonde sur les dernières évolutions légales (loi sur la transparence des CE) et jurisprudentielles. Notre formation est enrichie des retours d’expérience des différents comités d’entreprise avec lesquels nous travaillons au quotidien depuis plusieurs années (que ce soit dans le cadre de nos missions comptables, dans l’assistance du CE en cas de licenciements pour motif économique ou au titre des consultations annuelles du CE sur la situation économique, la stratégie, la politique sociale de votre entreprise).

Le financement de la formation est pris en charge sur votre budget de fonctionnement.

Les sessions sont organisées, selon vos souhaits, dans vos locaux ou les nôtres à Chatou. Notre salle peut accueillir une quinzaine de participants.

 

Les objectifs de la journée de formation : comprendre et maîtriser les règles de fonctionnement du Comité d’entreprise, les rôles et les missions de ses membres. Clarifier ses droits et devoirs pour exercer efficacement son mandat.

Voici ci-dessous le programme indicatif de la journée de formation (selon vos souhaits et demandes, nous pouvons vous proposer un programme sur mesure)

L’exercice du mandat 

  • La durée et les événements impactant votre mandat (arrêts maladie, changement de catégorie professionnelle, mutation, etc...)
  • La protection et l’intervention de l’Inspection du travail : quelle est réellement l’étendue de la protection des membres du Comité d’entreprise ?

Les moyens : les heures de délégation, la liberté de déplacement et le local mis à disposition

  • Les principes et les modalités d’utilisation : jusqu’où va la liberté d’utilisation ? Doit-on prévenir sa hiérarchie ? Peut-on les partager entre élus ? Peut-on les dépasser ? Comment sont-elles payées ? Si l’employeur souhaite contester leur utilisation : comment peut-il s’y prendre et quelle la conduite que vous devez tenir ?
  • La liberté de déplacements dans et en dehors de l’entreprise et la mise à disposition d’un local aménagé.

L’organisation interne : connaître le rôle et les responsabilités de chacun

  • La présidence (l’employeur ou son représentant) – la notion du délit d’entrave,
  • Les membres en charge de la gestion et de l’administration du CE : principales missions du Secrétaire, du Trésorier et des adjoints,
  • Les suppléants et les représentants syndicaux au CE.
  • Le rôle et les modalités de fonctionnement des commissions obligatoires (à partir de plus de 300 salariés) et facultatives.
  • Se doter d’un règlement intérieur à jour : intérêt, contenu minimum obligatoire et clauses facultatives.

Les réunions plénières ordinaires et extraordinaires du Comité d’entreprise

  • La convocation et l’élaboration conjointe de l’ordre du jour avec la direction.
  • La prise en charge des frais et des temps de déplacements pour se rendre aux séances.
  • Le déroulement de la séance plénière, le mécanisme de remplacement des titulaires absents, les votes.
  • L’établissement du procès-verbal de réunion, son approbation, sa signature et sa diffusion auprès des salariés.

Les règles de transparence encadrant la gestion des budgets du Comité d’entreprise

  • Les obligations légales et réglementaires dans la gestion du Comité d’entreprise (arrêté, approbation et publication des comptes annuels, rapport d’activité et de gestion, désignation d’un Expert-comptable selon la taille du CE).
  • Le principe de la dualité des budgets : comment bien utiliser ses budgets ? Quels risques ? (illustrations jurisprudentielles et cas concrets).
  • Le droit d’accès aux comptes par les membres du CE.

La gestion des activités sociales et culturelles

  • Les critères d’accès aux activités sociales et culturelles : lesquels pouvez-vous mettre en place pour vos salariés ? Le choix des critères et le respect du principe de non-discrimination (illustrations jurisprudentielles).
  • Les principales tolérances posées par les URSSAF.

 

Si vous êtes intéressés ou si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter au 01 30 09 89 09.

 

Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire

Saisissez vos coordonnées, nous prendrons soin de vous répondre dans les plus bref délais.

Pour éviter les spams : Merci de copier le code de sécurité captcha

Comments are closed.