Formation : les attributions économiques et professionnelles du Comité d’entreprise

Formation : les missions des délégués du personnel
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Formation : le rôle, les missions et les responsabilités du Secrétaire et du Trésorier du CE
10 mai 2017

Vous êtes nouvellement élu au Comité d’entreprise ou vous êtes investi depuis plusieurs années dans votre CE, se former est un atout pour assurer votre rôle. L’objectif est d’acquérir ensemble les connaissances nécessaires pour faire vivre le CE ou de rafraîchir votre savoir sur vos attributions qui ont fortement évolués ces dernières années (loi Macron, loi Rebsamen, loi Travail).

 

Quelques questions (non exhaustives) que nous posent souvent les élus : jusqu’où va notre rôle d’élu du comité d’entreprise ? Comment savoir que tel ou tel sujet relève du CE ou des délégués du personnel ? Notre direction peut-elle nous consulter sur une décision déjà prise ? De combien de temps disposons-nous pour rendre notre avis ? Doit-on forcément émettre un avis « favorable » ou « défavorable » ? Notre direction peut-elle nous imposer le secret sur des sujets importants pour les salariés ? Que pouvons-nous faire lorsque la situation économique de notre entreprise se dégrade ?

Autant de sujets que nous allons traiter tout au long de la journée de formation.

Cette journée de formation pour les élus du comité d’entreprise permettra de faire le point sur le degré de respect par votre direction de vos attributions et le cas échéant apporter des corrections (c’est souvent le cas).

Notre approche s’appuie sur des cas concrets, sur l’interactivité et la convivialité avec les élus pour vous permettre d’assimiler les savoirs nécessaires à l’exercice de vos attributions.

Le contenu de la formation pour les CE se fonde sur les dernières évolutions légales et jurisprudentielles et sur les retours d’expérience des différents comités d’entreprise que nous suivons au quotidien.

Le financement de la formation est pris en charge sur votre budget de fonctionnement (pour savoir comment l’utiliser, cliquez ici).

Les sessions sont organisées, selon vos souhaits, dans vos locaux ou les nôtres à Chatou. Notre salle peut accueillir une quinzaine de participants.

 

Voici ci-dessous le programme indicatif de la journée de formation (selon vos souhaits et demandes, nous pouvons vous proposer un programme de formation sur mesure)

Comparatif avec les principales attributions des délégués du personnel et du CHSCT : situer le rôle et la compétence du CE.

La procédure d’information / consultation du CE

  • Les fondamentaux : l’expression collective des salariés / dans quels cas le Comité d’entreprise doit-il être consulté (illustrations)?
  • Le moment de la consultation – quand le Comité d’entreprise doit-il être informé et consulté ?
  • Les délais préfix encadrant la procédure de consultation et l’accès à l’information – les points de vigilance, les réflexes à avoir et les écueils à éviter à la lumière des dernières évolutions légales et jurisprudentielles.
  • L’articulation de la procédure de consultation du Comité d’entreprise et du CHSCT.
  • L’organisation des travaux du Comité d’entreprise : avant d’émettre un avis, quelles sont les différentes étapes ? (l’exemple de la consultation sur le plan de sauvegarde de l’emploi)
  • L’obligation de discrétion des membres du Comité d’entreprise et la communication auprès des salariés.
  • L’émission de l’avis motivé.

 Les trois domaines de consultations récurrents :  la stratégie, la situation économique et la politique sociale

  • La Base de données économiques et sociales (BDES).
  • Le recours à l’expertise par le CE – processus, délais et champ d’investigation.
  • Les orientations stratégiques de votre entreprise.
  • La situation économique de l’entreprise.
  • La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.

Le droit d’alerte économique du CE

  • Dans quelles situations le déclencher ? Les objectifs poursuivis ?
  • Les différentes étapes.

 

Si vous êtes intéressés ou si vous avez des questions, contactez-nous au 01 30 09 89 09.

 

Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire

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