Est ce que l'expert-comptable du comité social et économique peut demander les comptes de la société mère ou la holding ?

Dans une mission d’analyse des comptes annuels de votre société (la situation économique et financière), l’appréciation de la situation de l’entreprise rentre dans la mission de l’expert comptable.

C’est à l’expert-comptable de juger dans quelle mesure l’environnement économique est utile à la mission. Pour la partie sociale, il faut aussi faire attention car il a été jugé que l’expert-comptable du CSE n’avait pas à investiguer sur l’égalité de traitement sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

Dans un groupe de sociétés, l’expert-comptable peut être conduit à demander les comptes de certaines filiales ou de la société mère. Dans l’analyse des comptes de votre entreprise, nous sommes souvent contraints de regarder les échanges entre les sociétés du groupe et surtout la société mère qui est souvent une holding.

La Cour de Cassation est souvent allée dans ce sens. L’expert-comptable a les mêmes droits que le Commissaire aux Comptes qui peut demander des informations sur les sociétés du groupe et dans l’analyse annuelle des comptes de votre société l’expert-comptable a besoin de tous les éléments d’ordre économique, financier nécessaires à la bonne compréhension des comptes.

Si vous avez besoin d'un expert comptable, n'hésitez pas à nous joindre.