La création du comité d’entreprise

L’audit des comptes de votre CE ou CCE
24 mai 2017
Les autres missions
24 mai 2017

La création du comité d’entreprise

Je viens d’être élu : par où commencer ?

Les salariés viennent de vous élire et comme beaucoup d’élus, vous ne savez pas forcément que faire … Par où commencer ? Qui peut vous aider ? Comment optimiser l’organisation de votre Comité d’entreprise ? Que dépenser avec le budget de fonctionnement ? Comment définir une oeuvre sociale? Que sont les missions légales ? Comment comprendre les problèmes économiques de notre société ? Que faire si un jour nous sommes face à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

Ce qui va changer avec les ordonnances Macron ici.

Si vous n’avez jamais fait partie d’un comité d’entreprise (que ce soit dans le cadre de la délégation unique du personnel – DUP – ou non) ou bientôt du comité social et économique (le CSE né avec les ordonnances Macron), un des professionnels qui va vous être le plus utile pour vous organiser au quotidien, est l’expert comptable. Il va vous épauler pour la partie comptable mais aussi dans les bonnes pratiques en termes d’organisation, dans l’exercice de vos attributions et même vous accompagner.

Soxia peut vous aider et vous conseiller dans la gestion au quotidien du comité d’entreprise en particulier sur la tenue de votre comptabilité mais aussi dans vos prérogatives économiques, c’est dire dans le cadre des missions légales (expertise des comptes de votre société, droit d’alerte, PSE) et contractuelles (formations, conseilsaide à la gestion de votre CE, aide pour mettre en place certains accords, conseils au quotidien). 

 

1- L’organisation et la gestion administrative de votre Comité d’entreprise

Un Comité d’entreprise est une instance qui nécessite de l’organisation et des connaissances. Nous voyons souvent des élus qui se trouvent à la tête d’un comité d’entreprise sans savoir qu’il existe deux budgets distincts, des pratiques comptables à suivre, des règles URSSAF à respecter dans la gestion des œuvres sociales…

Parmi les questions souvent posées :

En plus de ces questions propre au fonctionnement du CE, vous avez de nombreuses missions d’ordre économiques et professionnelles et notamment sur les informations / consultations annuelles de la part de votre direction –cliquez ici

Voici quelques points, sur lesquels un expert comptable spécialisé en Comité d’entreprise, va pouvoir vous aider à vous organiser tout en limitant les risques. Nous savons que votre temps est précieux et que vous devez en dégager le plus possible tant pour vos prérogatives économiques et sociales que pour la gestion de vos activités sociales et culturelles pour les salariés.

N’hésitez pas à consulter notre page sur les missions comptables en cliquant ici, elles sont nombreuses et variées.

 

2- La formation : pour vous permettre d’acquérir les connaissances et pratiques essentielles pour mener à bien vos missions 

L’idéal pour commencer étant de réunir l’ensemble des élus du comité d’entreprise sur deux thèmes fondamentaux pour l’exercice du mandat : le fonctionnement (le programme -ici-) et les attributions (les détails -ici-).

Il s’agit d’un droit qui vous offert par la loi.

Le financement de la formation est pris en charge sur votre budget de fonctionnement.

Notre approche s’appuie sur des cas concrets, sur l’interactivité et sur les retours d’expérience issus de nos interventions auprès des comités d’entreprise qui nous font confiance (missions légales, assistance en cas de plan de sauvegarde de l’emploi, tenue de la comptabilité, conseil). Soxia est un cabinet d’expertise-comptable dédié aux représentants du personnel comprenant des experts-comptables spécialisés, différents juristes, d’un pôle social et d’avocats. De multiples compétences entrent en jeu pour répondre à vos besoins et vous guider.

Pour découvrir nos thèmes de formations, parcourez notre page dédiée – ici – 

 

3- Les missions légales : pour vous aider à exercer vos attributions économiques et professionnelles

Tout d’abord, pensez, si votre employeur ne l’a pas fait, à réclamer la documentation économique financière de votre entreprise. En effet, un mois après chaque élection du comité d’entreprise, l’employeur doit vous communiquer une documentation qui précise (article L2323-7 du Code du travail) :

  • la forme juridique de l’entreprise et son organisation,
  • les perspectives économiques de l’entreprise telles qu’elles peuvent être envisagées,
  • le cas échéant, la position de votre entreprise au sein du groupe et,
  • la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l’entreprise dans la branche d’activité à laquelle elle appartient.

Ces premiers éléments vous permettront de situer votre entreprise et d’avoir une première base de travail. Mais les élus ayant des prérogatives très larges, il apparaît rapidement qu’il est difficile de pouvoir couvrir toutes les compétences dans tous les domaines. Ainsi, le Code du travail vous permet librement (votre direction n’a pas son mot à dire) de faire appel à des experts sur votre budget de fonctionnement.

Simplifier la gestion du CE : l'expert comptable peut vous aider

Dans le cadre des missions de l’expert comptable spécialisées en Comité d’entreprise, il existe des « missions légales » qui sont bornées par le Code du Travail et par la jurisprudence. Voyez, selon votre cas, qu’elles sont les missions dont vous pourriez avoir besoin, ces missions sont à la charge de votre entreprise.

Attention toutefois, les missions ne sont pas nombreuses et correspondent à certains cas précis :

  • la situation économique et financière votre entreprise : cette mission annuelle a pour but de vous aider à comprendre lé’état financier de votre entreprise, sa place et ses liens dans le groupe et pourquoi certaines décisions sont prises. C’est la mission annuelle la plus courante -cliquez ici-. Vous devez en réaliser une assez souvent afin de comprendre l’état de santé de votre entreprise.
  • les orientations stratégiques à 3 ans de votre entreprise -cliquez ici-,
  • la politique sociale avec le bilan social, les bilans et plan de formation, le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes, l’emploi, le temps de travail et les conditions de travail,
  • le droit d’alerte : cette mission a pour but d’alerter votre entreprise sur certains points de gestion lorsque la situation vous apparaît préoccupante -cliquez ici-
  • le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) : il s’agit de comprendre pourquoi votre société licencie, si toutes les alternatives aux licenciements ont été explorées, si la perte d’emplois va permettre à la société de remonter la pente et de négocier des mesures d’accompagnement pour les salariés pour lesquels le licenciement ne pourra être évité : pour savoir comment le CE peut réagir à l’annonce d’un PSE – cliquez ici -.
  • les opérations de concentration -cliquez ici-
  • l’analyse du rapport sur la participation des salariés -cliquez ici-

N’hésitez pas à nous consulter ou à aller sur la page consacrée à ces interventions en cliquant ici.

 

4- Les missions contractuelles

Il s’agit des missions d’assistance dont le Comité d’entreprise a besoin, mais qui ne rentrent pas dans le champ des missions légales. Elles sont prises en charges par le CE dans son budget de fonctionnement.

Nous pouvons citer :

  • le conseil au quotidien, l’ai de à l’établissement des ordres et à la préparation des réunions (nous pouvons êtres présents à vos côtés en réunion préparatoire lorsque vous l’organiser avant chaque réunion plénière avec votre direction),
  • l’aide à la mise en place d’un contrat d’intéressement des salariés aux résultats,
  • la vérification de certains éléments de paye et l’audit social,
  • la mise en place de la Mutuelle ou de la prévoyance

 

5- Un audit des comptes :

Il est possible de faire chaque année un audit contractuel des comptes du CE afin d’aller plus loin dans le contrôle de la comptabilité.

 

L’expert comptable et toute l’équipe Soxia est là pour vous aider, contactez nous.

Renaud Negre

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