La création du comité d’entreprise

L’audit des comptes de votre CE ou CCE
24 mai 2017
Les autres missions
24 mai 2017

La création du comité d’entreprise

Je viens d’être élu : par où commencer ?

Vous venez de dépasser les 50 salariés, vous débutez votre comité d’entreprise, les salariés viennent de vous élire et comme beaucoup d’élus, vous ne savez pas forcément que faire … Par où commencer ? Qui peut vous aider ? Comment optimiser l’organisation de votre Comité d’entreprise ? Que dépenser avec le budget de fonctionnement ? Comment définir une oeuvre sociale? Que sont les missions légales ? Comment comprendre les problèmes économiques de notre société ? Que faire si un jour nous sommes face à un PSE ?

 

Si vous n’avez jamais fait parti d’un comité d’entreprise (que ce soit dans le cadre de la délégation unique du personnel – DUP – ou non), un des professionnels qui va vous être le plus utile pour vous organiser au quotidien, est l’expert comptable. Il va vous épauler mais pas seulement pour la partie comptable.

Dans un premier temps, vous pouvez envisager une formation, l’idéal étant de réunir l’ensemble des élus du comité d’entreprise sur deux thèmes fondamentaux pour l’exercice du mandat : le fonctionnement (pour découvrir le programme, cliquez ici) et les attributions économiques et professionnelles du comité d’entreprise (le détail ici).

Dans un second temps, l’expert comptable peut vous accompagner et vous conseiller dans la gestion au quotidien du comité d’entreprise mais aussi dans vos prérogatives économiques, les négociations sociales, ainsi que dans le cadre des missions légales (expertise des comptes de votre société, droit d’alerte, PSE) et contractuelles (aide à la gestion de votre CE, aide pour mettre en place certains accords…).

Simplifier la gestion du CE : l'expert comptable peut vous aider

 

1- L’organisation et la gestion administrative de votre Comité d’entreprise

Un Comité d’entreprise est une petite PME qui nécessite de l’organisation et des connaissances. Nous voyons souvent des élus qui se trouvent à la tête d’un comité d’entreprise sans savoir qu’il existe deux budgets distincts, des pratiques comptables à suivre, des règles URSSAF à respecter dans la gestion des œuvres sociales…

Parmi les questions souvent posées :

  • quelles sont les missions et les responsabilités du Secrétaire – des réponses ici – ?
  • qu’est ce que le budget de fonctionnement de 0.2% -pour plus d’informations cliquez ici- ?
  • qu’est ce que vous pouvez acheter avec le budget de fonctionnement, comment l’utiliser, cliquez ici ?
  • qu’est ce qu’une œuvre sociale -cliquez ici- ?
  • pouvons nous reporter les excédents sur les exercices suivants -cliquez ici- ?
  • quelles sont les œuvres sociales que nous pouvons faire sans risque URSSAF -cliquez ici- ?
  • comment s’organiser en titulaires ?
  • quels sont les placements et leurs fiscalités – cliquez ici – ?
  • existe-t-il des salariés dans notre CE, que faire ? que déclarer ?

En plus de ces questions propre au fonctionnement du CE, vous avez de nombreuses missions d’ordre économiques et professionnelles et notamment des informations / consultations régulières de la part de votre direction –cliquez ici

Voici quelques points, sur lesquels un expert comptable spécialisé en Comité d’entreprise, va pouvoir vous aider à vous organiser tout en limitant les risques. Nous savons que votre temps est précieux et que vous devez en dégager le plus possible pour vos prérogatives économiques et sociales.

N’hésitez pas à consulter notre page sur les missions comptables en cliquant ici, elles sont nombreuses et variées.

 

2- Les missions légales

Tout d’abord, pensez, si votre employeur ne l’a pas fait, à réclamer la documentation économique financière de votre entreprise. En effet, un mois après chaque élection du comité d’entreprise, l’employeur doit vous communiquer une documentation qui précise (article L2323-7 du Code du travail) :

  • la forme juridique de l’entreprise et son organisation,
  • les perspectives économiques de l’entreprise telles qu’elles peuvent être envisagées,
  • le cas échéant, la position de votre entreprise au sein du groupe et,
  • la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l’entreprise dans la branche d’activité à laquelle elle appartient.

Ces premiers éléments vous permettront de situer votre entreprise et d’avoir une première base de travail. Mais les élus ayant des prérogatives très larges, il apparaît rapidement qu’il est difficile de pouvoir couvrir toutes les compétences dans tous les domaines. Ainsi, le Code du travail vous permet librement (votre direction n’a pas son mot à dire) de faire appel à des experts sur votre budget de fonctionnement.

Dans le cadre des missions de l’expert comptable spécialisées en Comité d’entreprise, il existe des « missions légales » qui sont bornées par le Code du Travail et par la jurisprudence. Voyez, selon votre cas, qu’elles sont les missions dont vous pourriez avoir besoin, ces missions sont à la charge de votre entreprise.

Attention toutefois, les missions ne sont pas nombreuses et correspondent à certains cas précis :

  • la situation économique et financière votre entreprise : cette mission annuelle a pour but de vous aider à comprendre votre entreprise, sa stratégie, sa place dans le groupe, sa politique sociale et pourquoi certaines décisions sont prises. C’est la mission la plus courante et la plus simple -cliquez ici-. Vous devez en réaliser une assez souvent afin de comprendre l’état de santé de votre entreprise.
  • les orientations stratégiques à 3 ans de votre entreprise -cliquez ici-,
  • le droit d’alerte : cette mission a pour but d’alerter votre entreprise sur certains points de gestion -cliquez ici-
  • le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) : il s’agit de comprendre pourquoi votre société licencie, si toutes les alternatives aux licenciements ont été explorées et si la perte d’emplois va permettre à la société de remonter la pente : pour savoir comment le CE peut réagir à l’annonce d’un PSE – cliquez ici.
  • les opérations de concentration -cliquez ici-
  • l’analyse du rapport sur la participation des salariés -cliquez ici-

N’hésitez pas à nous consulter ou à aller sur la page consacrée à ces interventions en cliquant ici.

 

3- Les missions contractuelles

Il s’agit des missions d’assistance dont le Comité d’entreprise a besoin, mais qui ne rentrent pas dans le champ des missions légales. Elles sont prises en charges par le CE dans son budget de fonctionnement.

Nous pouvons citer :

  • la formation des membres du comité d’entreprise (découvrez nos différents thèmes ici), nous pouvons vous proposer une ou deux journées pour vous donner les bases essentielles nécessaires à l’exercice de votre mandat et à la bonne gestion de votre CE,
  • l’aide à la mise en place d’un contrat d’intéressement des salariés aux résultats,
  • la vérification de certains éléments de paye,
  • l’audit social,
  • la mise en place de la Mutuelle ou de la prévoyance …

 

4- Un audit des comptes :

Il est possible de faire chaque année un audit contractuel des comptes du CE afin d’aller plus loin dans le contrôle de la comptabilité.

 

L’expert comptable est là pour vous aider, contactez nous.

Renaud Negre

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