Missions comptables

2 août 2017

Le comité d’entreprise et la gestion des activités sociales et culturelles : application du Code de la consommation

Reconnu en tant que non-professionnel lorsqu’il exerce sa mission de gestion des activités sociales et culturelles (ASC), le comité d’entreprise bénéficie des dispositions du code de la consommation relatives à […]
23 juin 2017

Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 € en 2017)

L’administration a posé une tolérance pour les comités d’entreprise (CE) via une instruction ministérielle du 17 avril 1985 et une lettre circulaire ACOSS du 21 mars 2011. Une présomption de […]
23 juin 2017

Les missions du Secrétaire du Comité d’entreprise

Au delà de ses missions légales, le Secrétaire du comité d’entreprise assume une fonction particulièrement exposée dont l’étendue échappe parfois aux autres membres. Interlocuteur privilégié auprès de la direction, de l’Inspection du […]
23 juin 2017

Transférer une partie du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des œuvres sociales.

La question du transfert de sommes du budget de fonctionnement vers le budget des œuvres sociales revient souvent, des propositions de loi ont été évoquées. Les élus sont souvent tentés de transférer une […]
14 juin 2017

Comment déterminer le taux du budget de fonctionnement du comité d’entreprise (0.2%) ?

Le budget de fonctionnement de 0.2% de la masse salariale est obligatoire et permet au comité d’entreprise de pouvoir assurer son quotidien (formation des élus -ici- recours à un expert comptable pour la […]
24 mai 2017

La création du comité d’entreprise

Je viens d’être élu : par où commencer ? Les salariés viennent de vous élire et comme beaucoup d’élus, vous ne savez pas forcément que faire … Par où commencer […]
24 mai 2017

L’audit des comptes de votre CE ou CCE

Si vous pensez qu’il peut exister des anomalies dans la gestion de votre Comité d’entreprise (CE) ou cas plus rare dans votre CCE, vous pouvez demander et voter, en réunion […]
18 avril 2017

La protection sociale dans votre entreprise

La mise en conformité des contrats santé doit se faire avant le 31/12/17. Nous sommes donc vers la fin de ce processus. Or, nous notons qu’une très grande partie des entreprises […]
31 mars 2017

Les missions et le rôle du Secrétaire du Comité d’entreprise

Au delà de ses missions légales, le Secrétaire du comité d’entreprise assume une fonction particulièrement exposée dont l’étendue échappe parfois aux autres membres. Interlocuteur privilégié auprès de la direction, de l’Inspection du […]
21 mars 2017

Règlement intérieur du Comité d’entreprise : quelques pistes de réflexion

L’article L2325-2 du Code du travail précise que le comité d’entreprise détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice […]
3 mars 2017

Comment utiliser le budget de fonctionnement du Comité d’entreprise (CE)

Le Comité d’entreprise (CE) ou la Délégation unique du personnel (dans le rôle du CE) dispose d’une réelle liberté dans l’utilisation du budget de fonctionnement, gage d’indépendance du Comité d’entreprise. […]
22 septembre 2016

Soxia dans la presse le 22 juin 2016

  Le 22 juin 2016, nous avons été agréablement surpris de voir que le Canard Enchaîné parlait d’une de nos intervention et même nous citait !         […]
26 novembre 2015

Les nouveautés comptables des comités d’entreprise

  La loi du 5 mars 2014 a instauré de nouvelles règles quant à la tenue et la vérification de la comptabilité des comités d’entreprise. Ces règles varient selon la […]
23 février 2015

Les subventions du Comité Central d’Entreprise (CCE)

Une entreprise divisée en établissements distincts et dotée d’au moins deux comités d’établissement doit mettre en place un comité central d’entreprise (CCE). Il fonctionne comme un comité d’entreprise ou d’établissement, […]
20 février 2015

Le plafond URSSAF pour les bons cadeaux données par le comité d’entreprise

Pour 2017, il faut actualiser le plafond URSSAF pour la distribution par le comité d’entreprise des bons cadeaux pour les salariés. Il s’élève à 163 €. La lettre ministérielle du 12 décembre 1988 […]
19 avril 2014

Quand communiquer l’ordre du jour aux élus ?

La communication et l’élaboration de l’ordre du jour aux membres du comité d’entreprise (CE) ou de la délégation unique du personnel (DUP) sont souvent sujets à polémique. Nous allons vous […]
30 décembre 2013

Conférence dans nos locaux sur le thème : que faire la première année de notre comité d’entreprise ?

Nous remercions les nombreux élus qui sont venus, le jeudi 21 novembre 2013, dans nos locaux à Chatou pour suivre la conférence (gratuite) sur la création et la mise en […]
26 septembre 2013

Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l’argent du comité d’entreprise ?

En cas de mauvaise gestion du comité d’entreprise, de confusion des budgets, de détournements de fonds, il existe différents risques juridiques qui sont assez peu connus des élus. Les dernières […]
9 août 2013

Le procès verbal de la réunion du comité d’entreprise

La rédaction du procès-verbal de réunion relève de la compétence exclusive du Secrétaire du Comité d’entreprise. Compte tenu de l’importance de ce document,  il n’est pas rare (c’est le moins […]
15 juin 2013

Interview de Renaud Negre (expert comptable) et Mme Claire Jannot (responsable du pôle social)

Visionnez notre interview lors du salon Eluceo : http://www.youtube.com/watch?v=9kkseKQo5-E  
15 juin 2013

Est ce que notre comité d’entreprise doit utiliser le logo de l’entreprise ?

Souvent les comités d’entreprise se posent cette question : pouvons-nous utiliser le logo de notre entreprise sur notre site Internet, sur notre livret d’accueil pour les salariés ou encore sur nos communications […]
8 juin 2013

L’inventaire des stocks pour le comité d’entreprise

Le comptage des stocks doit être fait par tous les comités d’entreprise au moins une fois par an, le dernier jour d’ouverture après la permanence. Ce comptage est important pour pouvoir […]
2 juin 2013

Les frais de déplacement des élus (du comité d’entreprise)

Les élus du comité central d’entreprise (CCE) ou du Comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel (DUP) doivent se déplacer dans le cadre de leurs missions. La question du […]
27 janvier 2013

Est ce que les comités d’entreprise peuvent acheter du matériel sur le budget de fonctionnement 0.2% et le mettre à disposition des salariés ?

La réponse est négative, c’est le principe de séparation des budgets du comité d’entreprise qui l’emporte (pour plus d’informations sur l’utilisation du fonctionnement, cliquez ici). Pour rappel, entrent dans le budget […]
27 janvier 2013

Est ce possible de transférer une partie du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des oeuvres sociales ?

La question du transfert de sommes du budget de fonctionnement vers le budget des œuvres sociales revient souvent, (des propositions de loi ont dans le passé été évoquées). Les élus sont souvent tentés […]