Contactez-nous pour les modalités d'application  
 

	LES MISSIONS D’URGENCE ET DE TRAITEMENT • L’assistance au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE licenciements économiques de plus de 10 salariés)
	LES MISSIONS DE VIGILANCE ET D’ANTICIPATION • Le droit d’alerte : le CE a le droit d'alerter la société sur une situation qui peut paraitre inquiétante et avoir des conséquences importantes dans les prochains mois
	LES MISSIONS DE VEILLE • L’examen des comptes annuels • L’examen des comptes consolidés • L’examen des comptes prévisionnels • Le rapport sur la participation
	LES AUTRES MISSIONS • Les fusions et regroupements • L’assistance à la commission économique • Les comités de groupe et européens

 Elles sont toutes à la charge de l'entreprise

Le Code du Travail a défini le champ de ces missions, souvent les directions ne les voient pas d'un bon oeil pourtant elles permettent un oeil extérieur et neutre. Si vous avez du mal à décider une expertise des comptes, nous pouvons commencer par une étude très synthétique de la santé de votre entreprise financée par votre budget de fonctionnement et basée sur les éléments financiers que vous recevez de votre entreprise

 L'analyse des comptes, permet aux élus de mieux comprendre le fonctionnement de votre marché, de votre entreprise, de votre groupe (voire ses dérives) et de décrypter la partie sociale qui devient de plus en plus complexe. Vous pouvez anticiper l'avenir en : 

• amassant des éléments (par exemple en cas de PSE,vous pouvez vous appuyer sur les conclusions de plusieurs années)
• en amont, en décelant des difficultés ou des zones à risques car une expert n'est pas là que pour critiquer mais aussi faire des propositions et donner un avis extérieur 

Bref, une mission qu'il faut faire tout les ans ou tout les 2 ans

 La procédure d'alerte, vous permet de mettre un focus sur une difficulté que peut rencontrer votre entreprise. Souvent, les dirigeants ne communiquent pas dessus. Grâce à cette mission, vous pouvez lever le voile et obtenir l'information que vous entreprise doit vous donner... surtout en temps de crise 

 Le PSE est, de loin la mission, le plus complexe car les difficultés ne peuvent être surmontables que suite à un plan de licenciement économique. L'expert, qui doit être nommé dès la première réunion, va faire une lecture des causes et comprendre pourquoi seul des licenciements ne peuvent être la solution. Nous devons nous intéroger sur la pertinence de la perte d'emplois et voir si toutes les alternatives ont été envisagées et essayées. Nous regardons aussi si les conditions de départ sont dignes et correspondent aux conventions collectives

 L'expert comptable a le même droit à l'information que le commissaire aux comptes, peu d'éléments peuvent nous être refusés :

• §Nous pouvons donc répondre à vos intérogations (financières, sociales...)
• si vous le demandez, nous pouvons creuser la partie sociale, nos experts sont là pour ça ! 

 L’exercice de ces missions demande un minimum de formalisme

• §Mise à l’ordre du jour de la réunion du Comité d’Entreprise
• Vote en réunion

 Le recours à ces missions est parfois limitée dans le temps

• §Certaines peuvent être décidées à tout moment (examen de comptes)
• D’autres ne peuvent être actées que lors d’une seule réunion (Plans de Sauvegarde)

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